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Le Conseil Constitutionnel en quelques mots
Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.
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Conseil constitutionnel: FAQ
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The newest version of Conseil constitutionnel is 3.0.4.
The date of the last Conseil constitutionnel update is July 5, 2024.
The Conseil constitutionnel app was initially released on February 6, 2023.
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