EasyNatinf

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by Alexandre PAULIN

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Details

  • Released
  • Updated
  • June 22, 2026
  • September 13, 2026

Features

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About

EasyNatinf est une application de référence pour consulter la nomenclature NATINF (codes des natures d'infraction) de façon rapide et entièrement hors ligne. Conçue pour les forces de l'ordre, les professionnels du droit et toute personne ayant besoin d'identifier une infraction, elle permet de : • COMPOSEZ VOTRE PROPRE MÉMENTO : ajoutez les infractions utiles à vos favoris, puis générez en un geste un mémento NATINF au format PDF — aperçu zoomable, orientation portrait ou paysage, prêt à imprimer ou à partager. Votre antisèche terrain, à votre main. • Rechercher par numéro NATINF, mot-clé, article de loi ou terme courant — recherche tolérante aux fautes de frappe et aux abréviations (argot métier inclus). • Filtrer par famille : crime, délit, contravention, douane. • Consulter, pour chaque infraction, la qualification, les textes qui la définissent et la répriment, ainsi que les peines encourues. • Enregistrer des favoris, ajouter des notes personnelles et organiser des collections thématiques. • Utiliser des aides au calcul (alcoolémie et vitesse) qui appliquent automatiquement les marges techniques réglementaires et indiquent l'infraction correspondante. • Signaler une donnée à corriger ou obsolète. Fonctionne 100 % hors ligne, sans compte ni connexion. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un texte officiel ; vérifiez toujours le texte applicable sur Légifrance. EasyNatinf n'est pas affilié au ministère de la Justice.
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What's New in EasyNatinf

1.0.12

September 13, 2026

Corrections importantes sur les amendes forfaitaires délictuelles : • La mention « relevable par PVe » n'apparaît plus que sur les délits effectivement forfaitisés sur l'ensemble du territoire. Les autres fiches affichent désormais un avertissement invitant à vérifier les instructions du parquet. • Barèmes ajoutés : fusées et artifices en enceinte sportive, occupation de parties communes d'immeuble, défaut d'inscription au registre VTC. • Usage de stupéfiants : montant porté de 200 à 500 €, conformément à la loi RIPOST du 18 août 2026. • Rodéo urbain : amende forfaitaire de 800 €, avec rétention du permis et confiscation du véhicule. • Chaque fiche précise désormais les règles d'emploi issues des doctrines du ministère de la justice : recours possible en récidive, cas d'exclusion, constatation en flagrance. Actus : • Article sur la loi RIPOST mis à jour après la décision du Conseil constitutionnel : les mesures censurées sont clairement signalées. • Nouvel article sur la mobilisation des personnels du ministère de l'Intérieur.

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