Conseil constitutionnel vs OpenCitizen

CConstit, l’application officielle du Conseil constitutionnel Depuis votre appareil mobile, restez informé(e) de toute l’actualité du Conseil constitutionnel, consultez facilement les dernières saisines et décisions et accédez à l’intégralité des retransmissions vidéos des audiences publiques. Citoyen(n)e intéressé(e) par la jurisprudence, avocat, juriste… l’application CConstit participe à la transparence du débat démocratique en vous facilitant l’accès aux décisions du Conseil constitutionnel. Usages avancés Enregistrez les saisines et les décisions de votre choix dans vos favoris et recevez une notification lors de leurs mises à jour : communication de la date d’audience ou mise en ligne de la retransmission vidéo d’une question prioritaire de constitutionnalité, nouveau dossier documentaire d’une décision… Le Conseil Constitutionnel en quelques mots Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels. Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.

OpenCitizen est une application citoyenne INDÉPENDANTE. Elle ne représente aucune entité gouvernementale : elle n'est affiliée ni à l'État, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni à un parti politique. Elle suit le travail de l'Assemblée nationale et l'explique en français courant. SOURCES OFFICIELLES Les informations parlementaires affichées proviennent des données publiques officielles : - Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr et https://data.assemblee-nationale.fr - Sénat (étapes de la navette) : https://www.senat.fr et https://data.senat.fr - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, répertoire des représentants d'intérêts : https://www.hatvp.fr/le-repertoire/ Chaque fiche renvoie à sa page officielle. La liste des sources et la date de leur dernière mise à jour sont dans l'app (Compte > Réglages > Fraîcheur des données) et sur https://www.opencitizen.fr/transparence/donnees VOTRE FIL PARLEMENTAIRE Vos sujets, vos textes, vos députés : votre cockpit réunit les votes, les commissions, les amendements et les prochaines échéances qui vous concernent. COMPRENDRE LES DÉCISIONS Lisez le résultat d'un scrutin, sa marge et son statut. Suivez un texte d'une étape à l'autre de la navette, retrouvez les amendements déjà tranchés et revenez aux sources officielles de l'Assemblée nationale. AGIR AVANT LE VOTE Rejoignez ou lancez une cause sur un texte de loi ou sur l'un de ses articles : elle dit ce qu'elle demande, quand le texte passe et quels députés pèsent sur lui, groupe par groupe. Écrivez-leur vous-même, depuis votre messagerie : leur mandat est national. Comparez aussi vos positions aux votes réellement exprimés. DES ÉCHANGES PROTÉGÉS Vous pouvez signaler les commentaires, les messages et les profils, et bloquer un compte. Les conversations et les groupes sont chiffrés, pendant l'envoi comme sur nos serveurs. Dans l'application, seuls leurs membres les lisent. SANS PUBLICITÉ Aucune publicité, aucune revente de données. VOTRE IA BRANCHÉE SUR LE PARLEMENT Avec l'abonnement, ChatGPT, Claude ou Vibe de Mistral AI lisent nos données et répondent à vos questions. L'Assistant de l'app, en bêta, propose des réponses déjà prêtes sur les textes. ABONNEMENT L'accès complet à OpenCitizen nécessite un abonnement. Pour les personnes éligibles, la formule annuelle commence par 7 jours sans prélèvement, puis se renouvelle à 19,99 € par an sauf résiliation. La formule mensuelle à 1,99 € par mois ne comporte pas d'essai. Les prix localisés affichés par l'App Store font foi. L'abonnement se gère et se résilie depuis votre compte Apple. Certaines analyses sont assistées par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. Les sources officielles restent accessibles pour vérification. Vous pouvez signaler une réponse ou une analyse de l'Assistant depuis l'app. Conditions d'utilisation : https://www.opencitizen.fr/cgu Confidentialité : https://www.opencitizen.fr/confidentialite