Mes démarches administratives vs Simplimmat

Mes démarches vous donne accès à toute l'information dont vous avez besoin en tant que citoyen pour connaitre vos droits et effectuer vos démarches administratives. La section « Vos droits » vous informe sur les formalités qui s'effectuent en mairie ou différents services publics : - Acte de naissance ou de mariage - Carte d'identité et passeport - Carte grise et permis de conduire - Demarche pour titre de séjour en France (en préfecture) Il y a une division claire pour trouver la demarche qui vous intéresse : Famille : CAF, allocations familiales, garde… Social Santé : Carte vitale, RSA, Prime d’activité, Sécurité sociale… Transport : Contrôle technique, amendes, mesure antipollution…. Travail : Droits du travailleur, des contrats CDD / CDI, alternance… Logement : Droit du locataire, urbanisme / PLU, charges locatives…. Argent : Livret A, LDD, impôts, assurances et comptes bancaires…. Justice : Porter plainte, aller au tribunal, vol, discrimination…. Et beaucoup plus. Avec le « coffre fort » vous pouvez stocker de manière sécurisée et cryptée les documents importants de votre famille : passeports, cartes d’identité, livret de famille etc…. Nous remercions le service public pour mettre à disposition de très nombreuses données et information sur les demarches.

Simplimmat est l’application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation. L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues ainsi que des Motocyclettes. Le type de véhicule figure au champ J.1 visible au verso de votre carte grise (ex : J.1 VP pour véhicule particulier). Comment fonctionne l’application ? Vous êtes vendeur et vous souhaitez céder votre véhicule de façon sécurisée ? - Saisissez les informations de votre carte grise - Complétez les informations nécessaires à la cession de votre véhicule - Partagez le dossier de cession avec le futur propriétaire sur vos smartphone respectifs - Signez la cession sur l’application pour l’enregistrer - Téléchargez le certificat de cession complété et signé dans l’application Vous êtes acheteur et vous souhaitez être rassuré sur le véhicule que vous achetez et sur sa situation administrative ? - Attendez que le vendeur vous partage le dossier de cession du véhicule - Consultez et vérifiez les informations indiquées - Validez le dossier avec le vendeur - Signez l’achat depuis l’application afin que votre achat soit officiellement déclaré auprès de l’administration - Téléchargez le certificat de cession complété et signé Vous souhaitez obtenir votre nouvelle carte grise au moment même de l’achat ? Quelques clics supplémentaires dans l’application suffisent. - Ajoutez si vous le souhaitez des cotitulaires sur le dossier de votre véhicule - Renseignez les coordonnées de votre lieu de résidence - Réglez les taxes la plateforme de paiement sécurisée de l’Etat - Récupérez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’application (valable 1 mois) - Vous recevrez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous trois jours Vous êtes déjà titulaire d’une ou plusieurs cartes grises, retrouvez les informations sur vos véhicules dans l’application. - Consultez le dossier administratif de votre véhicule - Retrouvez et téléchargez vos documents à tout moment: certificat de cession, certificat provisoire d’immatriculation.