CGFP : Code fonction publique

Retrouvez un article du Code général de la fonction publique par son numéro, un mot ou une situation. CGFP fonctionne hors connexion, sans compte et sans publicité. UN ARTICLE À RETROUVER Saisissez « L133-2 », « congés » ou « décharge syndicale ». La recherche propose des complétions, reconnaît des fautes courantes et surligne les passages trouvés. Ouvrez l’article, consultez son explication, enregistrez-le ou partagez sa référence. LE CODE DANS VOTRE POCHE • 4 248 articles du Code général de la fonction publique embarqués • Recherche par numéro et par mots, sommaire et index alphabétique • Explications pour faciliter la lecture, versions des articles et liens vers Légifrance • Consultation sans réseau, sur iPhone et iPad • Dispositions du Code du travail sélectionnées pour la fonction publique territoriale, présentées séparément avec leur fondement POUR LES AGENTS ET CEUX QUI LES ACCOMPAGNENT Agents publics, représentants du personnel, responsables RH : gardez vos textes utiles à portée de main, en réunion comme sur le terrain. Les favoris permettent de retrouver les articles déjà enregistrés. VOTRE CARRIÈRE FPT, EN CLAIR • Indiquez si vous êtes titulaire, stagiaire ou contractuel • Pour un fonctionnaire : choisissez cadre d’emploi, grade et échelon • Visualisez votre indice brut, votre indice majoré, la durée de l’échelon et la prochaine étape de la grille • Ajoutez votre date de prise d’échelon pour estimer la date de passage suivante • Consultez les conditions d’avancement et leur source réglementaire lorsqu’elles sont disponibles • Pour un contractuel : saisissez votre base brute mensuelle à temps complet et votre prochaine date de réévaluation, sans grille fictive UNE RÉMUNÉRATION EXPLIQUÉE Simulez votre traitement ou rémunération avec votre quotité de travail, une NBI déclarée, l’indemnité de résidence, le supplément familial, l’IFSE, le CIA, les autres primes et le prélèvement à la source. Le détail distingue le brut, les retenues estimées et le net. Pour un contractuel, CGFP signale clairement les paramètres manquants au lieu d’afficher un net faussement précis. La simulation reste indicative : votre bulletin de paie et votre service RH font foi. LES DROITS QUI RÉPONDENT AUX VRAIES QUESTIONS Harcèlement, protection fonctionnelle, droit de retrait, congés, grève, discipline, santé au travail, droits syndicaux… 47 situations concrètes vous orientent vers les articles du CGFP et du Code du travail qui fondent la réponse. UNE BIBLIOTHÈQUE QUI VOUS SUIT Ajoutez aux favoris un article, un droit, un cadre d’emploi, un grade ou une règle. Si iCloud est activé, Apple les synchronise dans l’espace privé de votre identifiant Apple, sans compte CGFP. Partagez un article ou une information en texte, ou dans un PDF daté qui rappelle la source officielle. Les données personnelles de votre profil de carrière ne sont jamais ajoutées automatiquement à un PDF. VOS RECHERCHES RESTENT PRIVÉES Il n’y a aucun Chat IA actif dans cette version. Vos recherches et calculs restent sur l’appareil. CGFP est gratuite, sans publicité, sans compte obligatoire et sans SDK de suivi. CGFP est une application indépendante, sans affiliation avec la DILA, Légifrance ou une administration. Les corpus juridiques proviennent des données ouvertes de la DILA, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Les grilles FPT comportent leur source et un statut d’audit ; leur présence dans le catalogue ne suffit pas à confirmer qu’un cadre est actif. Seuls les textes officiels publiés sur Légifrance et vos actes administratifs individuels font foi.